STATUTS
ATELIER-THEATRE DE BAGNES

NOM, SIEGE

Article premier

L’association « ATELIER-THEATRE DE BAGNES » est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège se trouve à Bagnes et sa durée est illimitée.

BUTS

Article 2

L’association a pour but de promouvoir, d’organiser et de soutenir financièrement toutes activités théâtrales en particulier de permettre la mise sur pied de pièces de théâtre ou autres spectacles artistiques notamment par des enfants et des jeunes fréquentant les écoles de Bagnes ou domiciliés dans la région.

MEMBRES

Article 3

L’association est composée de membres ordinaires, de membres de soutien et membres d’honneur. Toutes personnes physiques ou morales peuvent devenir membres de l’association.

Pour être admis, il suffit au requérant de déclarer, oralement ou par écrit, son intention de devenir membre de l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le Comité, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Les personnes dont l’activité a procuré des avantages importants à l’association peuvent être nommées membres d’honneur.

Article 4

Tout membre est exclu s’il nuit gravement à l’association ou cause un préjudice important aux intérêts de celle-ci. L’exclusion est décidée par le comité. Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l’Assemblée Générale contre une telle décision dans un délai de trente jours après notification.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association. Le membre exclu soit s’acquitter aussi bien des cotisations des exercices passés que celle de l’exercice en cours.

L’association répond de ses engagements exclusivement avec ses biens ; la responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
Le non paiement de la cotisation annuelle peut entrainer l’exclusion.

ORGANISATION

Article 5

Les organes de la société sont :

• l’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de contrôle des comptes.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L’Assemblée générale est composée des membres de l’association présents à la réunion.

La convocation de l’Assemblée générale est faite :

• par le comité
• sur demande d’un cinquième des membres de l’association 
• sur la demande de l’organe de contrôle des comptes.

La convocation de l’Assemblée Générale est faite par écrit, au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion. Elle doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.

Article 7

L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport annuel, des décomptes annuels ainsi que du rapport de l’organe de contrôle et elle décide de leur ratification.

Elle décide si elle accorde la décharge au comité.

Elle élit le comité, le président ainsi que l’organe de contrôle pour une durée de deux ans.

Elle prend connaissance des orientations du comité ; celui-ci doit rendre compte, en particulier, de l’état des biens de l’association.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale se prononce sur toutes les autres matières portées à l’ordre du jour.

Article 8

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

Article 9

Tous les membres réunis à l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal. Les personnes morales font usage de leur droit de vote par l’intermédiaire d’un mandataire.

Les décisions de l’association sont prises à la majorité des membres présents à l’assemblée.

En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

Toute modification des statuts, dissolution de l’association ou fusion avec d’autres associations doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.

L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois l’an.

LE COMITE

Article 10

Le comité est composé de cinq membres ou plus selon décision de l’Assemblée Générale. Il est élu pour une durée de deux ans.

L’Assemblée Générale élit le président. Le secrétaire et le caissier sont désignés par les membres du comité.

Article 11

Le comité se réunit à la demande du président, de la majorité de ses membres ou encore d’un membre de l’organe de contrôle.

La convocation est faite par écrit au moins dix jours avant la date de la réunion. Elle doit indiquer les objets à traiter.

Article 12

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. La majorité simple suffit.

Article 13

Les attributions du comité sont les suivantes :

• administrer l’association
• représenter l’association face aux tiers
• préparer et diriger l’Assemblée Générale
• gérer les fonds de l’association
• exécuter les décisions de l’Assemblée Générale
• édicter des règlements et des directives.

ORGANE DE CONTRÔLE

Article 14

L’organe de contrôle est tenu de vérifier, à la fin d’un exercice annuel, le bilan et les comptes et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée Générale.

COMMISSION

Article 15

Des commissions peuvent être nommées par l’Assemblée Générale dans le but de traiter des questions spécifiques. Elles exercent leur activité de manière indépendante dans le cadre des directives données par l’Assemblée Générale ou le comité.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 16

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations de ses membres
  • des intérêts de la fortune de l’association
  • des dons et legs
  • des contributions et subventions des pouvoirs publics
  • du produit des publications et d’autres actions extérieures
  • des recettes diverses provenant des spectacles et autres manifestations organisées par l’association.

Article 17

L’exercice et les comptes annuels débutent au premiers juillet jusqu’au trente juin de l’année suivante, la première fois le trente juin 1992.

DISPOSITIONS FINALES

Article 18

Toute modification des statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

La dissolution de l’association se fait conformément aux prescriptions légales. La dissolution décidée par l’Assemblée Générale doit être approuvée par la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 20

En cas de dissolution, le comité se charge de la liquidation. Les biens de l’association seront mis à la disposition de la Commune de Bagnes pour être affectés à une œuvre poursuivant un but analogue.

Article 21

L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et du secrétaire ou du caissier.

Adoptés par l’assemblée Générale, les présents statuts entrent en vigueur le 5 septembre 1991.

Le Châble, le 5 septembre 1991

Association « ATELIER-THEATRE DE BAGNES »

Le Président :
Jean-Pierre GUEX

Le secrétaire:
Yvonne PELLISSIER